Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site InspectCanal.ch auprès de :
Vendeur : InspectCanal
E-mail : contact@inspectcanal.ch
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2. Produits
InspectCanal commercialise du matériel destiné notamment à l’inspection des canalisations. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
En cliquant sur le bouton permettant de confirmer la commande, le client transmet sa commande à InspectCanal. Le contrat est conclu lorsque la commande est confirmée par e-mail, sous réserve de la disponibilité du produit et de la validation du paiement.
Le droit suisse exige notamment que le client puisse comprendre les étapes conduisant à la conclusion du contrat et puisse corriger ses erreurs avant d’envoyer sa commande.
SECO
5. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du processus de paiement Shopify.
Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après une commande, le client sera informé et les sommes déjà encaissées pour le produit indisponible seront remboursées.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais estimés de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition d’InspectCanal et/ou lors du passage de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.
8. Réception et défauts
Le client est invité à contrôler l’état du produit lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais tout dommage, défaut ou erreur de livraison à :
contact@inspectcanal.ch
Les droits légaux du client en cas de défaut restent réservés conformément au droit suisse. Le Code des obligations prévoit en principe un délai de prescription de deux ans à compter de la livraison pour les actions en garantie concernant les défauts d’un bien mobilier.
Fedlex
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf si elle est expressément mentionnée sur la fiche du produit.
9. Retours et remboursements
Les conditions concernant les retours, annulations et remboursements figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur InspectCanal.ch.
10. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux règles de sécurité applicables.
InspectCanal ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement incorrecte, d’une modification du matériel ou d’une utilisation contraire aux instructions, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur InspectCanal.ch.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur InspectCanal.ch, notamment les textes, logos, visuels et éléments graphiques appartenant à InspectCanal, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
13. Modification des conditions
InspectCanal peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles disponibles au moment où celle-ci est passée.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
InspectCanal
E-mail : contact@inspectcanal.ch